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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – AVENANT DSP SAUR SUR FONTENOY-SUR-MOSELLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-21 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROLONGATION DES MARCHÉS DE COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-19 - FINANCES (7.10) – AJUSTEMENT DES PROVISIONS BUDGETAIRES ET INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-14 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger




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