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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-09– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-04– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – TOUL EUROPE ET INSERRE : ACQUISITION AMIABLE DES TERRAINS PROPRIETES DE L’EPFGE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) MODIFICATION AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-11 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2022 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-12– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) ACQUISITION FONCIERE – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATIONS DE POSTES EAU ET ASSAINISSEMENT (SPIC) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATION DE POSTE ST2I 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger




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