Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-06-38 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE VIVEST	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-37 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2023 DE SOUTIEN A LA MANIFESTATION D’ENVERGURE « LE JARDIN DU MICHEL »	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-34 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PARTICIPATION SANTE DES AGENTS ET ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-32 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE TRAVAUX POUR L’USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA CROISETTE A TOUL	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE	13/12/2021	Télécharger