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 Accueil   14 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-04-36- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2021 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-19- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-15- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 16/06/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe 07/06/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES » 28/04/2022 Télécharger




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