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 Accueil   15 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-01-10 - COMMANDE PUBLIQUE (1.4) – APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISANT LA FIN DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES (GAC) ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIFS AU PROJET D’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI DU ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-15 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC ALTENS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES AERIENS ET SOUTERRAINS ENEDIS SUR LES PARCELLES AC 123 et ZD 75 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-16 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-18 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 29/01/2026 Télécharger




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