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 Accueil   19 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-05-05 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2026 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-04 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MJC DE TOUL POUR LE COMPTE DE L’ECOLE DE MUSIQUE 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-14 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-15 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-16 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CUVES DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE HORS SOL ET ENTERRÉES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger




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