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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-01-05 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-06–URBANISME– APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-07 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-11– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSIONS – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LES ZONES D’ACTIVITES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-14 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-15- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE ELARGI DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 24/02/2022 Télécharger




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