Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-19- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-33 COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 04 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-15- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-39 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-31– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-30- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET DUP RESERVES FONCIERE – VENTE D’UNE PARCELLE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-36- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2021 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	30/06/2022	Télécharger