Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-04-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE TOUL RELATIVE A L’ENTRETIEN DU PEM DE LA GARE DE TOUL	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-34 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – CONVENTION TRIPARTITE D’ENTRETIEN DU PEM DE LA GARE DE TOUL AVEC SNCF GARES et CONNEXIONS ET LA VILLE DE TOUL	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-32 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-20-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	16/06/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe	07/06/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	28/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES »	28/04/2022	Télécharger