https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-29 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 26/08/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-27 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 26/08/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L’EAU 26/08/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-21 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT REHABILITATION 91 LOGEMENTS à TOUL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-07- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-01– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION ECOTAXE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-20 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS à DOMMARTIN LES TOUL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-19 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT SOUTIEN A LA REPRISE DES CHANTIERS, HAUT DE BILAN 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 08/07/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales