Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-01-04 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-03- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-08 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-09– FISCALITE (7.2.2) – EVOLUTION DE LA TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE POUR LES USAGERS DE LA COMMUNE DE FOUG	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	03/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! »	20/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-04- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES IV SUR LA COMMUNE D’ECROUVES	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-05- ENVIRONNEMENT (8.8) –ASSAINISSEMENT - DEMANDES D’AIDES A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE	06/01/2022	Télécharger