Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-01 FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	03/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! »	20/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-01 ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020.	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-02- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR L’OUVRAGE D’ART DE LA RD 77	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-03 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-04- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES IV SUR LA COMMUNE D’ECROUVES	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-05- ENVIRONNEMENT (8.8) –ASSAINISSEMENT - DEMANDES D’AIDES A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE	06/01/2022	Télécharger