Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATIONS DIRECTES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-22 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-21 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT REHABILITATION 91 LOGEMENTS à TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-20 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS à DOMMARTIN LES TOUL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-19 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT SOUTIEN A LA REPRISE DES CHANTIERS, HAUT DE BILAN	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-17- FINANCES (7.10) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ KEOLIS SUD LORRAINE SUITE À RÉSILIATION DE DEUX MARCHÉS	08/07/2021	Télécharger