Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-08- ENVIRONNEMENT (8.8) – ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – POURSUITE DU CONVENTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2021 - 2024	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE »	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-38 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE VIVEST	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-37 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2023 DE SOUTIEN A LA MANIFESTATION D’ENVERGURE « LE JARDIN DU MICHEL »	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-34 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL	13/12/2021	Télécharger