Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-02- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE EN ENCORBELLEMENT SUR L’OUVRAGE D’ART DE LA RD 77	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-08- ENVIRONNEMENT (8.8) – ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – POURSUITE DU CONVENTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2021 - 2024	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-01 ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020.	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-03 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – AVENANT DSP SAUR SUR FONTENOY-SUR-MOSELLE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-31 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	2021-06-32 DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE TRAVAUX POUR L’USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA CROISETTE A TOUL	13/12/2021	Télécharger