Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC DE HAYE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATIONS DIRECTES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-26 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – NOUVELLE EVALUATION DE L’ETUDE « RESSOURCE »	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-23 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger