Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-22 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021_04_08 - ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-28 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-27 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-23 MOBILITE (8.7) – AIRE DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ETAT	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-22 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-21- FINANCES (7.10) – AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS)	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	03/06/2021	Télécharger