https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-02-29 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-30 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – EVOLUTION DU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-04 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 07/04/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention avec le SMGT pour la mise en oeuvre de l'apprentissage de la natation scolaire 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – Convention pour l’accueil des matières de vidange et de boues d’épuration liquides extérieures au territoire sur la station d’épuration de Toul 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-21 ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES PROJETS ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DU DOSSIER « TERRES TOULOISES NORD » 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-13 FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 07/04/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales