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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-12– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) ACQUISITION FONCIERE – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-14 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-05- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : BIENS VACANTS ET SANS MAITRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-07– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-08 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– INDEMNITES D’EVICTION 13/12/2021 Télécharger




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