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 Accueil   21 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-21- FINANCES (7.10) – AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS) 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-23 MOBILITE (8.7) – AIRE DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ETAT 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-22 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU CONTRAT DE PROJET 03/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-19 MOBILITE (8.7) – AIRES DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE ET TOUL – CONVENTION AVEC APRR 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-01-INSTITUTIONS(5.6)– INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-02 INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T 03/06/2021 Télécharger




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