Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-03-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-04 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) - ADHESION DE LA CC TERRES TOULOISES A L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MULTIPOLE NANCY SUD LORRAINE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-15 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME (PRECISION DE LA DELIBERATION 2020-06-22)	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-17 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-18 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-21- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUCQ - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-05 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – ACHAT DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC A L’EPF GRAND EST	03/06/2021	Télécharger