Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2025-40-FINANCES (7.10) – REGULARISATION INVENTAIRE	11/12/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-41- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2026	11/12/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-42 – (SUBVENTIONS - 7.5.2) DISPOSITIF ACCOR : ATTRIBUTION DES AIDES	11/12/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-38 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE COOPERATION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE DENEIGEMENT ET LE SALAGE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE ET DE L’ESPACE K	27/11/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-39 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE PRET A USAGE PORTANT SUR DU PATURAGE SUR LE PARC SOLAIRE DU GENIE A ECROUVES	27/11/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-37- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE / ÉTUDES, TRAVAUX et AMÉNAGEMENTS	06/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-05-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES DE DOMEVRE-EN-HAYE	16/10/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-34- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT 1 - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ROUTE DE MANONCOURT A AVRAINVILLE	16/10/2025	Télécharger
Déliberations	2025-05-04 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MJC DE TOUL POUR LE COMPTE DE L’ECOLE DE MUSIQUE	16/10/2025	Télécharger
Déliberations	2025-05-01 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS(EUSES) DE LA CC2T	16/10/2025	Télécharger