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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-10–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-26- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-59 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D’HAMONVILLE POUR LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-58- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU 2024-52 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-60 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-53– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ECROUVES LE LONG DE LA RD 400 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-57 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AIDES ‟HABITAT” AUX PARTICULIERS ET DE L’APPEL A PROJET ‟CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX” 05/12/2024 Télécharger




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