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 Accueil   27 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-20– FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA ZAE DU PARC DE HAYE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-17- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2024 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-15– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES – BANDES CYCALBLES ENTRE TOUL ET ECROUVES – TRANCHE 1 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-18- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2)- OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN: CONVENTION AVEC LA SAFER POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL VIGIFONCIER 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-16– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL) 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A SYLV’ACCTES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-22 - MARCHES PUBLICS (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-11 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 11/04/2024 Télécharger




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