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28 novembre 2025
Actes et délibérations - CC Terres Touloises
CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION DE EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS / GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION (DSP 2-2008) | 18/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-06 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – CONVENTION DE PROJET ENTRE LA COMMUNE DE SANSEY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. | 18/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-02– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- DEUXIEME TRANCHE | 11/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA TRANCHE N°2 DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE | 11/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-05 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASE NAUTIQUE - AVIRON – ANDRE VECKER à TOUL | 11/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE TRONDES ET DE L’ECART DE LA FERME RENARD-MOULIN | 11/02/2021 | Télécharger |
| Déliberations | BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT | 21/01/2021 | Télécharger |
| Déliberations | 2020-06-18- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE | 17/12/2020 | Télécharger |
| Déliberations | 2020-06-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS | 17/12/2020 | Télécharger |
| Déliberations | 2020-06-21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - FIN ANTICIPÉE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOIS-DE-HAYE ET AINGERAY, AVENANTS N° 01 CORRESPONDANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALES DE LA CC2T, ET CRÉATIONS DE POSTE POUR REPRISE EN RÉGIE | 17/12/2020 | Télécharger |