Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-06-20- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS)	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-04- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4)- AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) AU TITRE DE 2019	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-29- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT MODIFICATIF DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	17/12/2020	Télécharger
Autres	ANNEXE A DELIBERATION : 2020-06-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-01– INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – AVENANT A LA CONVENTION FONDS DE RESISTANCE GRAND EST	17/12/2020	Télécharger