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 Accueil   22 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-20- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS) 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-04- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4)- AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CHEMIN TOUL / THIAUCOURT ENTRE L’ASSOCIATION DES SENTIERS DE LA LINOTTE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-21 – MOBILITE (8.7) - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) CONCERNANT L’ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES DU QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-19 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-19 – COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SETEA DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 À ÉCROUVES (LOT COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – SSI) 15/10/2020 Télécharger




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