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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-25 – FINANCES (7.10) - MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE. 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – MUTUALISATION DE MOYENS SERVICE ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE JAILLON 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-24-DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - PRET DE MALLETTES PEDAGOGIQUES DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS ENFANTS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-23 – FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-27- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 04/07/2019 Télécharger




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