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 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels RIFSEEP 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DES HAUTES-TERRES III SUR LA COMMUNE D'ECROUVES 29/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA RECONDUCTION DES DESSERTES MERIDIENNES DANS LE CADRE DES SERVICES PUBLICS 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE VISANT A FIXER LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARER POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 25/06/2020 Télécharger




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