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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ACQUISITION FONCIERE – AIRE DE COVOITURAGE A TOUL, ROUTE DE BLENOD LES TOUL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020—06-10– DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-26- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-16- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS SIVU EAUX JAILLON VILLEY LE SEC ET SIVU EAUX SEXEY VELAINE AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-17- FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’EAU DES COMMUNES ET SYNDICATS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-14- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CC2T A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) 17/12/2020 Télécharger
Contrats, conventions et avenants PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS/GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-22 – FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 17/12/2020 Télécharger




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