Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-05-18 – TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-08 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-17- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-21 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-19 – COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SETEA DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 À ÉCROUVES (LOT COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – SSI)	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – TARIF D’ACCUEIL DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE TOUL	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTE SPÉCIFIQUE	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-12 - ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HERBEUVILLE AU SIELL	15/10/2020	Télécharger