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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-15B- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE ANNULE ET REMPLACE LA 2019_04_15 : erreur matériel 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-38- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-40 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE – CRECHE DE MANONVILLE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 27/06/2019 Télécharger




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