Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-05-19 - LOCATIONS (3.3) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GENIE A ECROUVES	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-21 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - PRISE DE PARTICIPATION DE TOUL HABITAT DANS UNE SOCIETE DE COORDINATION ET REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	12/09/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	12/09/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE	12/09/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-24-DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - PRET DE MALLETTES PEDAGOGIQUES DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS ENFANTS	04/07/2019	Télécharger
Déliberations	BU 2019-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – MUTUALISATION DE MOYENS SERVICE ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE JAILLON	04/07/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-27- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	04/07/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-23 – FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE)	04/07/2019	Télécharger