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 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-03 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-23 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-02 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-19 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-07- FINANCES (7.10) - REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POSITIVES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-04 – ENVIRONNEMENT (8.8) - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : ADOPTION DU PROJET DE PLAN D’ACTIONS ET ORIENTATIONS DE POURSUITE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-24 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-06 - FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE II 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-20 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2020 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 13/02/2020 Télécharger




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