https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-27- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT » 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-09– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE 2 AIRES DE COVOITURAGE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-02 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-13- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-03- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020 30/01/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales