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 Accueil   04 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-24 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT –CREATION DE POSTE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES POLE SPORTIF 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-01- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-37 – ACQUISITIONS (3.1.2) - ACHAT TERRAINS SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-28- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – LES TITRES RESTAURANTS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-17 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-27 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ACTUALISATION DU MONTANT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-04- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : ADOPTION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (P.G.S.S.E.) 03/04/2025 Télécharger




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