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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-05 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR et CONTRAT DE RURALITE 2020 CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE A TOUL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-03 – FONCTION PUBLIQUE (7.1.1) – PREVENTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-04 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURI-PARTENARIALE PORTANT SUR L’APPART-INFO DE TOUL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations 2019-49- FINANCES (7.10) – REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA COMMUNE DE BRULEY SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCES 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-46 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE 19/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-03- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-33 – ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 05/12/2019 Télécharger




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