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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE CHARMES-LA-CÔTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_01 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET DU SIVU DE LA CLE DES CHAMPS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS MENAGERS – MISE A DISPOSITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_17 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-21 – FINANCES DIVERS (7.10) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TEOM 04/04/2019 Télécharger




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