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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-29 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-14- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-12 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LE SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-09- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR L’ACHAT D’UNE EMPRISE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN ET DE FOUG 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-24- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2019 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-07- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE D’EAU POTABLE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-06 - ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE ENTRE LE PAYS TERRES DE LORRAINE, LA CC2T, LA COMMUNE D’ÉCROUVES ET LE GROUPEMENT SPIENR, ENERCOOP ARDENNES-CHAMPAGNE, ÉNERGIE PARTAGÉE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GÉNIE A ÉCROUVES 05/12/2019 Télécharger




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