Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC TOUL HABITAT – ARRET LOUISE MICHEL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-44- HABITAT (8.5) –ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE TOUL DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE SUBDELEGATION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-30 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-42 – FONCTION PUBLIQUE (4.2) - MODE DE GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – PERSONNEL DE LA REGIE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-26 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF MODIFIE DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-41 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-09 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2018	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-37- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-45 - HABITAT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE LA CC2T	27/06/2019	Télécharger