https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE 19/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-03- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MUTUELLES ET PREVOYANCE SPIC EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-33 – ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-02 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-32- ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-28 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION SOUS CONDITIONS DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DES RESIDENCES LAMARCHE A ECROUVES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-12 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LE SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE CHARTE VERTE AVEC PAROLE D’ENTREPRISES 05/12/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales