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 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE D’EAU POTABLE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-08– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-14- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-31 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2020 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DE PERSONNEL 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATES-FORMES D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN ET DE FOUG 05/12/2019 Télécharger




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