https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-18 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ZAR DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-03 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-07- FINANCES (7.10) - REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POSITIVES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-02 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT » 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-23 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-04 – ENVIRONNEMENT (8.8) - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : ADOPTION DU PROJET DE PLAN D’ACTIONS ET ORIENTATIONS DE POURSUITE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-26 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/02/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales