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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-10- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2020 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-25 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE DE LA CC2T 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-22 – FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-36 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-34 – ENVIRONNEMENT -(8.8) – NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-11 - TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES, LES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU TERRITOIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-39- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES 54 DE LA CC2T POUR L’ANNEE 2020 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-31 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-38- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS 14/11/2019 Télécharger




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