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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-06 - FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE II 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-27- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-37– ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DES CONTRATS DE REPRISE « MATIERES » ISSUS DU TRI DES DECHETS DE LA COLLECTE SELECTIVE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-35 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF DES CADETS DE LA DÉFENSE AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 et 2019-2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-02 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 30/01/2020 Télécharger
Déliberations 2020-01-07 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE – SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL 30/01/2020 Télécharger




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