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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-02-28 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – APPROBATION DU CHOIX DE L’AMÉNAGEUR POUR LA ZAE (ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE) DU PARC DE HAYE ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT CORRRESPONDANT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-02 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-06 - FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE II 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-22 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE TEOM 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-13 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-17 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger




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