Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité	20/05/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-28 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – APPROBATION DU CHOIX DE L’AMÉNAGEUR POUR LA ZAE (ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE) DU PARC DE HAYE ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT CORRRESPONDANT	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-04 – ENVIRONNEMENT (8.8) - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : ADOPTION DU PROJET DE PLAN D’ACTIONS ET ORIENTATIONS DE POURSUITE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-22 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE TEOM	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-08– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR CITEO DES PLASTIQUES EN « FLUX DEVELOPPEMENT »	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-36- ENVIRONNEMENT (8.8) – COMPENSATION ZONE HUMIDE – STATION D’EPURATION DE DOMGERMAIN ET CHARMES-LA-COTE	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-06 - FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE II	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS	13/02/2020	Télécharger