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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-09– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE 2 AIRES DE COVOITURAGE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-03 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-01 –URBANISME (2.1) –– ACCORD TERRITORIAL SUR LES ENJEUX ET LES GRANDS PRINCIPES REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-14 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-07 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU MASSIF DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020 -02-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 13/02/2020 Télécharger




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