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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-43- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020. 14/11/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-40 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS D’ANIMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LES ENS 54 ET SUR LA THEMATIQUE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2020 14/11/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-17-FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019 05 01 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, DU CONTRAT DE DÉLÉGATION ET DE SES ANNEXES ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE DIT CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE. 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-23 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - OUKOUT (SENEGAL) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OMCI, AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE ET OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET D’ADDUCTION D’EAU 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-08 – FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-07 – FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-05- FINANCES (7.10) – INSTAURATION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL OU A ECHEANCE ET CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE 03/10/2019 Télécharger




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