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08 juin 2025
Actes et délibérations - CC Terres Touloises
CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | BU2019-32- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | BU2019-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – FORMATION DU PERSONNEL | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | BU2019-45 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | BU2019-44 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DÉCHETS MÉNAGERS – RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE BADGE(S) D’ACCÈS AUX PAV POUR DES GARDIENS D’IMMEUBLES ET POUR LES AGENTS PROPRETÉ DES COMMUNES | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | BU2019-43- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE COMMUNE/COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE A PARTIR 1ER JANVIER 2020. | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | BU2019-40 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS D’ANIMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LES ENS 54 ET SUR LA THEMATIQUE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2020 | 14/11/2019 | Télécharger |
| Déliberations | 2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL | 03/10/2019 | Télécharger |
| Déliberations | 2019 05 01 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, DU CONTRAT DE DÉLÉGATION ET DE SES ANNEXES ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE DIT CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE. | 03/10/2019 | Télécharger |
| Déliberations | 2019-05-15 -FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS | 03/10/2019 | Télécharger |
| Déliberations | 2019-05-23 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - OUKOUT (SENEGAL) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OMCI, AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE ET OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET D’ADDUCTION D’EAU | 03/10/2019 | Télécharger |