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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-46 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE 19/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-03- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-33 – ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MUTUELLES ET PREVOYANCE SPIC EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-32- ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-02 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MÉNIL-LA-TOUR 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DU PRINCIPE DE RETROCESSION SOUS CONDITIONS DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DES RESIDENCES LAMARCHE A ECROUVES 05/12/2019 Télécharger




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