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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-10 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2020 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-19 - LOCATIONS (3.3) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GENIE A ECROUVES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-27- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 04/07/2019 Télécharger




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