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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DES MOBILITES ET DE L’INTERMODALITE DE LA REGION GRAND EST 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-10– ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-13 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-35- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVE A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL). 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-07 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 13/12/2018 Télécharger




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