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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET CONTRATS DE REPRISES DE MATIERES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-18- FINANCES (7.10) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-24- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-10 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2020 03/10/2019 Télécharger




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