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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-54 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-57- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-56- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATE-FORME D’ACCUEIL DES DÉCHETS VERTS DE DOMGERMAIN 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-55 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS PRINCIPAL, TEOM et ZAR . 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-58– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-59– FINANCES (7.10) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02- AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE – CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LE PORTAGE ET L’ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS PAR UN OPERATEUR 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-18B FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 14/12/2023 Télécharger




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