Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-04-11- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-04 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION D’UN POSTE « GEMAPI » EN CONTRAT DE PROJET	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-16- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA RUE FRANÇOIS MITTERRAND A FOUG	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU »	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-13 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– CESSION INTERNE D’UN BÂTIMENT ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2023	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/10/2024	Télécharger