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 Accueil   07 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU 2024-52 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-60 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-56 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE CRÉATION DES RÉSEAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS ET RACCORDEMENT DE LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG À L'OUVRAGE ÉPURATOIRE DE LUCEY ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LUCEY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-57 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AIDES ‟HABITAT” AUX PARTICULIERS ET DE L’APPEL A PROJET ‟CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX” 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-55- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE GESTION DES PLATE-FORMES D’ACCUEIL DES DÉCHETS VERTS D’AVRAINVILLE ET DE MINORVILLE, NOUVELLE CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME DE FOUG 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-54– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL) 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-53– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ECROUVES LE LONG DE LA RD 400 05/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-51 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDE D’IMPLANTATION DE POTEAUX ORANGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 14/11/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-48- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE GESTION SUR LE SITE ENS BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU EN 2025 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 24/10/2024 Télécharger




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