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 Accueil   08 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-24- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2019 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE CHARTE VERTE AVEC PAROLE D’ENTREPRISES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-27- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-28 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-08– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-21- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-14- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/12/2019 Télécharger




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