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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-17- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST SUR LE SYSTEME D’INFORMATION MUTIMODAL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-46 - HABITAT (8.5) – AVENANT A L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-29- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)- REPARTITION POUR 2019 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-40 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE – CRECHE DE MANONVILLE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-28 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2019 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-27 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019 – CORRECTION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-26 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF MODIFIE DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-30 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/06/2019 Télécharger




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