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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-06-36 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-34 – ENVIRONNEMENT -(8.8) – NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-32- ENVIRONNEMENT (8.8) – REVISION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-31 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2020 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-09- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR L’ACHAT D’UNE EMPRISE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-29 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-12 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LE SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE MENIL-LA-TOUR : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MUTUELLES ET PREVOYANCE SPIC EAU ET ASSAINISSEMENT 05/12/2019 Télécharger




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