Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE TOUL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-40 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE – CRECHE DE MANONVILLE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-17- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST SUR LE SYSTEME D’INFORMATION MUTIMODAL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-14– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE RÉGIONAL DE TRÈS HAUT DÉBIT SUR 7 DÉPARTEMENTS DU GRAND EST (LOSANGE)	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-29- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)- REPARTITION POUR 2019 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-28 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2019 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-32 – MARCHES PUBLICS (1.1) - ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – BAS DE QUAI DES DÉCHÈTERIES	27/06/2019	Télécharger