Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-27 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019 – CORRECTION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CONVENTION AVEC TOUL HABITAT – ARRET LOUISE MICHEL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-22 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-03 – INTERCOMMUNALITÉ (5.7) – CONVENTION DE TERRITOIRE ASSOCIÉ AVEC LE POLE METROPOLITAIN EUROPEEN DU SILLON LORRAIN	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-49- SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-44- HABITAT (8.5) –ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE TOUL DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE SUBDELEGATION	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-46 - HABITAT (8.5) – AVENANT A L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL »	27/06/2019	Télécharger