https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DE LA CORVEE SUR LA COMMUNE DE SEXEY-LES-BOIS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_09 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-23 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT PVR DES HENRIOTTES SUR LA COMMUNE DE CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-35 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TREMBLECOURT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-32 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT AUX PRES : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-37 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BICQUELEY 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales