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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-21 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - AVENANT A LA CONVENTION D’ANIMATION DE LA PEPINIERE ET CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES AVEC L’ADSN 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-27- INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT LOCAL DE SANTE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-28- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE PETITE ENFANCE – TRANSFERT DE PERSONNEL 13/12/2018 Télécharger




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