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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-23 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - OUKOUT (SENEGAL) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OMCI, AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE ET OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET D’ADDUCTION D’EAU 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-19 - LOCATIONS (3.3) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ESPACE DU GENIE A ECROUVES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-07 – FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-05- FINANCES (7.10) – INSTAURATION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL OU A ECHEANCE ET CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-04– ENVIRONNEMENT (8.8) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-08 – FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-02- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET COMPLEMENTS APPORTES AU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES 03/10/2019 Télécharger




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