Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-06-14 –URBANISME (2.1) – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CONVENTION DE MUTUALISATION	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-31 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE »	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-13 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL).	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA MAISON DU TOURISME	13/12/2018	Télécharger