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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-27 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTIONS POUR LE PROJET AGRICULTURE - APICULTURE : 2 MONDES QUI S’IGNORENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - ESPACE DU GENIE - REMISE D’EQUIPEMENTS PUBLICS DU SECTEUR NORD (THOUVENOT-BAUTZEN ET BATIMENT 001) 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-28 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DES STATUTS SDE 54 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-38- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-10 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-26 - SUBVENTIONS (7.5) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DU TISSU ASSOCIATIF 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « LES PELOUSES DU TOULOIS » 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES 27/09/2018 Télécharger




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