Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-05-17-FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-13– FINANCES DIVERS (7.10) – INFORMATION DES SUITES DONNEES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L’EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-21 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - PRISE DE PARTICIPATION DE TOUL HABITAT DANS UNE SOCIETE DE COORDINATION ET REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES AU SEIN DES INSTANCES DE LA SOCIETE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-18- FINANCES (7.10) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-12 – GARANTIES D’EMPRUNTS (7.3.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT TOUL HABITAT POUR 9 LOGEMENTS SITUES RUES FRANÇOIS BADOT ET ALBERT DENIS A TOUL	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-24- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	03/10/2019	Télécharger
Déliberations	2019-05-15 -FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS	03/10/2019	Télécharger