Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-06-20 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE A LA MAISON DU TOURISME	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE CHARTE VERTE AVEC PAROLE D’ENTREPRISES	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-07- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-28 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2020 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU-2019-37 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « MILIEUX AQUATIQUES » ET POUR LES ETUDES/TRAVAUX EN 2020.	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-42- ENVIRONNEMENT (8.8) DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE POSTE D’ANIMATEUR « MILLIEUX AQUATIQUES » ET POUR LES ETUDES/TRAVAUX EN 2020.	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-36 -POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – FORMATION DU PERSONNEL	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-34- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	14/11/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-35 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH).	14/11/2019	Télécharger