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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-07 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-10– ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-19 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC AVENANT 1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-35- FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVE A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DES MOBILITES ET DE L’INTERMODALITE DE LA REGION GRAND EST 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2019 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES - CANDIDATURE POUR L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES EMBALLAGES PLASTIQUES AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-08 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2019 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger




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