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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-34 – EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-16- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-43 -HABITAT (8.5) – ADHESION DE L’OPH TOUL-HABITAT A UNE SOCIETE DE COORDINATION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-38- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-47 – HABITAT (8.5) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SI TOIT LIEN » 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 27/06/2019 Télécharger




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