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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-12 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-17–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-27 – FINANCES-SUBVENTION (7.5.2) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE BRULEY DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILIATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX ». 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-28- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – FIXATION DES MODALITES DE LOCATION/UTILISATION DES DESHERBEURS THERMIQUES 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE. 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-32 - SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION ET L’ANIMATION DES ENS POUR 2019 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-26 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 08/11/2018 Télécharger




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