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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_40 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU SIEGE SOCIAL A TOUL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-23 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-38 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GYE : APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS MENAGERS – MISE A DISPOSITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-31 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATION DIRECTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019—03-20 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : DÉTERMINATION DES JOURNÉES DE TRANSPORT GRATUIT À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_07 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_12 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2019 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_04 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2018 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 04/04/2019 Télécharger




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