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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-10 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2020 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-13– FINANCES DIVERS (7.10) – INFORMATION DES SUITES DONNEES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L’EX-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-11 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-02- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS ET COMPLEMENTS APPORTES AU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-05- FINANCES (7.10) – INSTAURATION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL OU A ECHEANCE ET CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-23 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - OUKOUT (SENEGAL) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OMCI, AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE ET OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LA SECONDE PHASE DU PROJET D’ADDUCTION D’EAU 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-20 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-07 – FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-22- POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5)- DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFL DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE 20 RUE DE LA MONNAIE A TOUL 03/10/2019 Télécharger




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