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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS MENAGERS – MISE A DISPOSITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-24 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS ET TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE TEOM 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE CHARMES-LA-CÔTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_01 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET DU SIVU DE LA CLE DES CHAMPS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_15 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_02- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/04/2019 Télécharger




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