https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_05 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_10 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-24 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS ET TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE CHARMES-LA-CÔTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 04/04/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales