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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-07- INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURES DE POSTES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-41 -ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU D’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ET CONVENTION ENS POUR l’ESCH ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET-MOSELLE ET LES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES 25/06/2018 Télécharger




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