Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-05-23 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT PVR DES HENRIOTTES SUR LA COMMUNE DE CHAUDENEY-SUR-MOSELLE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-31 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TREMBLECOURT : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-36 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-27 – SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTIONS POUR LE PROJET AGRICULTURE - APICULTURE : 2 MONDES QUI S’IGNORENT	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-30–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE BRULEY : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-16 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - ESPACE DU GENIE - REMISE D’EQUIPEMENTS PUBLICS DU SECTEUR NORD (THOUVENOT-BAUTZEN ET BATIMENT 001)	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-28 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DES STATUTS SDE 54	27/09/2018	Télécharger