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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_03 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 04/04/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-15– HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-12- EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-13– ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO CONCERNANT LE LEVIER n°3 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-14– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-06 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - Signature de la charte « Se nourrir lorsqu’on est pauvre, pour un accès digne et durable à une alimentation de qualité pour tous 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-11 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – PROJET D’ANIMATION « LA NUIT DE L’EAU AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE » 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-02-03 –URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION ADEME 2019 CONCERNANT LES TRAVAUX DES PLATEFORMES DE DCHETS VERTS DE PROXIMITE 28/02/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – CONFIRMATION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION LIEE A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET PROLONGATION DE SON DELAI DE VALIDITE 28/02/2019 Télécharger




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