Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-05-24 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE DES BOUES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-38- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-29 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE « ACTION CŒUR DE VILLE »	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-10 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-34–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE DOMEVRE-EN-HAYE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-26 - SUBVENTIONS (7.5) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DU TISSU ASSOCIATIF	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE	27/09/2018	Télécharger