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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-31 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.2) – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2024-2026 ET SUBVENTION 2024 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-08 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE LAGNEY - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-25 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-16B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-19B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14/12/2023 Télécharger




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