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 Accueil   27 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – FERMETURE ET CREATION DE POSTE PERMANENT – PÔLE DEVELOPPEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-25 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT A – SERVICE PETITE ENFANCE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-15 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE TEOM 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger




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