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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-12- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 22024-04-20- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOMMARTIN-LES-TOUL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-27– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-17 MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DE DEUX MARCHES DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASE NAUTIQUE ANDRE VECKER A TOUL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-26 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/10/2024 Télécharger




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