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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_40 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU SIEGE SOCIAL A TOUL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-38 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GYE : APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_04 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2018 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-31 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATION DIRECTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-34 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –PETITE ENFANCE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019—03-20 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : DÉTERMINATION DES JOURNÉES DE TRANSPORT GRATUIT À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_02- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/04/2019 Télécharger




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