Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-30 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-23- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A FOUG	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-21 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-16- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-33 – MARCHES PUBLICS (1.1) - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-20 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-47 – HABITAT (8.5) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SI TOIT LIEN »	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-48 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	27/06/2019	Télécharger