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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-02-02–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE FRANCHEVILLE : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME 28/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-05 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-09 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-01 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ET ASSAINISSEMENT : MODE DE GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-04 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CONVENTIONS DE VIABILITE HIVERNALE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT ET DE COMPLEMENTARITE AVEC LA REGION GRAND EST 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/02/2019 Télécharger
Déliberations 2019-01-08 – ACQUISITIONS (3.1.2) - ACQUISITION DE LA BASE NAUTIQUE ANDRE VECKER 07/02/2019 Télécharger




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