Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018 – 04 - 19 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-24- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 02 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY – TRANSFERT DE CONCEDANT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-07- INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger