Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-04-21 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES	27/06/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-19 –FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	06/06/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-20– FINANCES (7.10) - TICKETS RESTAURANTS ET BADGES DISTRIBUTEURS – REEMISSION DE CARTES ET BADGES EN CAS DE PERTE	06/06/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L’ENTRETIEN DE LA VELO ROUTE VOIE VERTE	06/06/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-21- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	06/06/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-17– FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	06/06/2019	Télécharger
Déliberations	2019-03-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2019	04/04/2019	Télécharger
Déliberations	2019_03_08 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2019	04/04/2019	Télécharger
Déliberations	2019_03_04 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2018 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	04/04/2019	Télécharger