https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-01- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-02- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-08- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-16- FINANCES (7.7) – REMBOURSEMENT AUX COMMUNES AU TITRE DES DEPENSES REALISEES ANTERIEUREMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-18- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : REGLEMENT TRANSPORTS SPECIALISES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-27–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –PROTOCOLE DE TRANSFERT DE LA ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 05/04/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales