Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-27 - HABITAT (8.5) – PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-28 - HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION PORTANT SUR L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-29 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-19 bis -AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-44 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT N° 01 AUX MARCHÉS DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRAITEMENT, TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – LOT 3	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURES DE POSTES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-14 - FINANCES (7.1) – SOLDE ET SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE LA REHABILITATION DES BATIMENTS TERTIAIRES (150, 165 et 200) DE LA ZAC KLEBER	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-41 -ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU D’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ET CONVENTION ENS POUR l’ESCH ENTRE LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET-MOSELLE ET LES INTERCOMMUNALITES CONCERNEES	25/06/2018	Télécharger