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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019_03_16 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_07 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-25 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ADHÉSION ASSOCIATION SEINE-MOSELLE-RHÔNE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE LOGISTIQUE-AVIS ICPE OJIREL 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-22 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_03 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 04/04/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-15– HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-12- EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-13– ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO CONCERNANT LE LEVIER n°3 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 28/03/2019 Télécharger




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