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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-29– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-33- INTERCOMMUNALITE (5.7) - SCHEMA DE MUTUALISATION – CONTROLE DES BORNES A INCENDIE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-36 – URBANISME (2.1) – AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-34 – ENVIRONNEMENT (8.8) – LANCEMENT D’UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL MUTUALISE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RAMASSAGE DES DEPOTS IRREGULIERS D’ORDURES MENAGERES DANS LES COMMUNES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-22- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : – REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-08 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ACTIONS DE COMPOSTAGE – PAILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 22/03/2018 Télécharger




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