Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-12 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 (1er TRIMESTRE) DU BUDGET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE (STAT)	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-40 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION AU G.R.A.I.E. DANS LE CADRE DE LA MISSION DE LUTTE CONTRE LES POLLUTION DISPERSEES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-17 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIA	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-15 – FINANCES DIVERS (7.10) – JOURNEE « OVIVE SOLIDAIRE » - GRATUITE	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-14 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE VEILLE ET MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-09 – FONCTION PUBLIQUE (4.4) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEN	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-10 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL	12/04/2018	Télécharger