https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2018-07 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET L’EDUCATION AUX MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES 22/03/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL LIEE A LA REALISATION D’UN PROJET D’ETABLISSEMENT DE SOINS « LES BOUCLES DE LA MOSELLE » SUR LA COMMUNE DE TOUL 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-17 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-16 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE MOBILITE – TRANSFERT DE PERSONNEL 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-12 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES PREVOYANCE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-06 – FINANCES (7.10) – SUIVI BUDGETAIRE ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-05 – FINANCES (7.10) – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LA MOBILITE, DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales