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 Accueil   11 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-13 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL). 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-08 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2019 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-25 – FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-27 – FINANCES-SUBVENTION (7.5.2) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE BRULEY DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILIATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX ». 08/11/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-31 – SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’INGENIERIE, LES ETUDES ET LES TRAVAUX SUR LES RIVIERES POUR LES ANNEES 2019, 2020 ET 2021 08/11/2018 Télécharger




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