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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-05- FISCALITE (7.2.2) – PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-39 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION LIGNES GRANDE VITESSE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-14 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-04- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 03 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - PEPINIERE / CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE : FIXATION DU TARIF DU FORFAIT FIBRE - INTERNET ET DES BADGES ELECTRONIQUES D’ACCES 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018- 19 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) – PRECISION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNAUTAIRES 07/09/2018 Télécharger
Déliberations BU 2018 - 22 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET MOBILITE ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS 07/09/2018 Télécharger




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