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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-08 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) – MOTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-06 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 08/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DU SIEGE A L’EIE 01/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-05 –FINANCES – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 01/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-06—DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-07 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 314 LOGEMENTS A TOUL 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-07 bis - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PAGNEY-DERRIERE-BARINE 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-11 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE POLE ENVIRONNEMENT 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 25/01/2018 Télécharger




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