Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU 2018-24 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE L’AIDE INDIVIDUELLE TEPCV-CEE (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte – Certificats d’Economies d’Energie)	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018 – 23 – (FINANCE 7.10) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES CRENEAUX POUR LES GROUPES AU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-20 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS PERTES AGRICOLES ET INDEMNITES D’EVICTION	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	BU 2018-18 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS LIEES A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH).	07/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZONE INTERNATIONALE D’ACTIVITES DE GONDREVILLE-FONTENOY – TRANSFERT DE CONCEDANT	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-08 — DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-31 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-30 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER –APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE	25/06/2018	Télécharger