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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-22 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-37- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_02- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_39 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A LUCEY 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_01 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET DU SIVU DE LA CLE DES CHAMPS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-35 ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES GEMAPI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_03 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019-03-34 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –PETITE ENFANCE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019—03-20 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : DÉTERMINATION DES JOURNÉES DE TRANSPORT GRATUIT À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS 04/04/2019 Télécharger




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