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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA MAISON DU TOURISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-14 –URBANISME (2.1) – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CONVENTION DE MUTUALISATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-04 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-10– ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA 13/12/2018 Télécharger




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