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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018_01_09 FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2017 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-08 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEURE-MENT OUVERTES 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-12 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PERENNISATION DE POSTE AU CENTRE MULTI ACCUEIL CRECHENDO 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-01- INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET LE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-03– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MEURTHE ET MOSELLE, LA VILLE DE TOUL ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 25/01/2018 Télécharger
Déliberations 2018-01-05 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION EN FAVEUR DU PROJET A 31BIS : POUR UNE SOLUTION PARTAGEE, PRIORITAIRE ET DURABLE 25/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-02 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES ENS POUR 2018 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-03 – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6)- FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 04/01/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-01 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES LA COTE ET DOMGERMAIN Village 04/01/2018 Télécharger




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