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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-03-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_18 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE CHARMES-LA-CÔTE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_17 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_14 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_12 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2019 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 04/04/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_08 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-12- EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-14– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-13– ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO CONCERNANT LE LEVIER n°3 DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 28/03/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-15– HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 28/03/2019 Télécharger




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